convention collective 3252 pdf

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The Collective Bargaining Convention (No. � 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits r�serv�s, Convention Collective Librairie n° 3252, Modification de une prime d'anciennet� d�s 3 ans d'anciennet� pour les salari�s non-cadres ; l'attribution de jours de cong�s exceptionnels dont 1 jour par an pour d�m�nagement � partir d'un an d'anciennet�; la majoration du salaire de 50% en cas de travail un jour f�ri� et l'octroi d'un jour de compensation lorsque le jour f�ri� co�ncide avec un jour de repos habituel du salari� ; le maintien du salaire brut pendant les arr�ts maladie d'une dur�e diff�rente suivant l'anciennet� et la cat�gorie du salari�; l'attribution de jours de cong�s pay�s suppl�mentaires apr�s 10 ans d'anciennet� ; les salari�es enceintes b�n�ficient, � partir du 4�me mois de grossesse, d'une r�duction d'horaires de 30 minutes par jour � raison de 15�minutes le matin et 15�minutes le soir, ou toute autre r�partition en accord avec l'employeur. salaire net apr�s imp�t, Mon Satisfaite de ma commande. Convention No. Below are some websites for downloading free PDF books which you could acquire just as much knowledge as you desire. 1.08 Horaire de travail : Se définit par une durée et des journées établies à l’intérieur d’un quart de travail donné. En vigueur étendu . Lorsque l'accès électronique à la convention collective n'est pas disponible ou pas pratique, l'employé recevra, sur demande, un exemplaire imprimé de la convention collective. gratuitement. Jardinerie - convention collective brochure n°3272 - Dernière Édition Livre de la convention collective Jardineries, graineteries - Brochure n° 3272, IDCC n° 1760. 1.50 € TTC. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... 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Convention collective du syndicat des débardeurs SCFP, setion locale 375 [Read Online] Papeterie Convention Collective Brochure N3252 Derniere Edition Reading Free Papeterie Convention Collective Brochure N3252 Derniere Edition, This is the best place to log on Papeterie Convention Collective Brochure N3252 Derniere Edition PDF File Size 6.36 MB since serve or repair your product, and we hope it can be pure perfectly. 1383 0 obj <>stream Mettez votre entreprise en conformit� avec les 13 panneaux obligatoires. 69 semaines à 55,8 % (pour l’un ou l’autre des fonctionnaires, la convention collective prévoit également un délai de carence et une semaine supplémentaire à 55,8 %). 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Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Convention collective n° 3252 : Zoom sur un article. 154) was adopted by the International Labour Conference in 1981 as an instrument for the promotion of collective bargaining. conformit�, D�couvrir nos offres Dernière modification : Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981. Scribd es red social de lectura y publicación más importante del mundo. 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Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. convention collective et s’efforcera de le faire au cours du mois qui suit sa réception de l’imprimeur. hÞÜXëk9ÿWüñŽÆï”Âf¯ËÚp4Ûæhȇi2$û»Sîúߟ¤±½žÉl’†{À±(£‘%Y–¥Ÿ=Ê)ƙPN3IOÃ4=-“Ö"ã˜ÐJ!ç™°Ú ˜ôÕ. Article 10. Having determined that these proposals shall take the form of an international Convention, adopts this first day of July of the year one thousand nine hundred and forty-nine the following Convention, which may be cited as the Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949: Vous �tes responsable d'un commerce de librairie qui vend � titre accessoire des produits de papeterie�? 0 l’application de la convention collective. Elle entre en vigueur à la date de son extension. 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